Vous vivez à l’étranger et vous percevez des revenus en France ? Vous découvrez peut-être que l’impôt calculé ne ressemble pas à celui d’un résident. La raison tient souvent au taux minimum d’imposition des non-résidents. Cette règle fixe un plancher d’impôt sur vos revenus de source française. Vous pouvez parfois l’écarter grâce au taux moyen. Voici comment cela fonctionne.
Qui est considéré comme non-résident fiscal ?
Vous êtes non-résident si votre domicile fiscal se situe hors de France. Le Code général des impôts retient plusieurs critères : le foyer, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques. Il suffit de remplir un seul de ces critères pour être résident en France. Quittez-vous la France ? Notre article sur l’exit tax décrit les conséquences d’un départ pour vos titres de société.
Un non-résident reste imposable en France sur ses revenus de source française. Il s’agit par exemple des loyers d’un bien situé en France, des salaires d’une activité exercée en France ou de certaines pensions. Les conventions fiscales entre États peuvent modifier ce principe.
Comment fonctionne le taux minimum d’imposition ?
L’administration calcule d’abord l’impôt avec le barème progressif. Elle compare ensuite ce résultat à un impôt calculé avec un taux plancher. Elle retient le montant le plus élevé.

Le taux minimum atteint 20 % jusqu’à un certain seuil de revenu net imposable. Il passe à 30 % au-delà. Pour les revenus perçus en 2025, le seuil s’élève à 29 579 euros selon le site impots.gouv.fr. Le seuil est revalorisé chaque année. Vérifiez donc le chiffre applicable à votre année d’imposition.
Pour les revenus de source domienne, les taux sont plus bas. Ils valent 14,4 % puis 20 %.
Un exemple concret
Prenons un non-résident qui loue un appartement en France. Son revenu net imposable est de 20 000 euros. Le barème progressif donne un impôt proche de 935 euros. Le taux minimum de 20 % donne 4 000 euros. L’administration retient donc 4 000 euros. Le contribuable paie plus du double de l’impôt d’un résident dans la même situation.
Pourquoi le taux minimum pèse-t-il sur les faibles revenus ?
Le barème progressif épargne les premiers euros de revenu. La tranche à 0 % s’applique aux résidents. Le taux plancher gomme cet avantage. Un non-résident aux revenus modestes subit donc un effet particulièrement lourd.
Le taux minimum vise un objectif d’équité. Un non-résident n’a pas tous ses revenus mondiaux imposés en France. Le fisc cherche ainsi à compenser l’absence de prise en compte de sa situation globale.
Le taux moyen : l’option qui peut réduire votre impôt
Vous pouvez écarter le taux minimum si vous prouvez que votre taux moyen est plus bas. Le taux moyen se calcule sur l’ensemble de vos revenus mondiaux. L’administration applique d’abord le barème à ces revenus. Elle divise ensuite l’impôt obtenu par le revenu total. Elle applique enfin ce taux à vos seuls revenus de source française.

L’option porte ses fruits dans plusieurs situations.
- Vos revenus mondiaux sont modestes.
- Votre famille compte plusieurs parts fiscales.
- Vos revenus étrangers restent faibles par rapport à vos revenus français.
Le taux moyen ne s’ajoute pas au taux minimum. Il le remplace si le résultat vous avantage. Vous devez toutefois déclarer vos revenus mondiaux et fournir des justificatifs. L’administration peut vérifier ces pièces. Préparez un dossier complet avant d’envoyer votre déclaration.
Quelles démarches déclaratives respecter ?
Le non-résident dépose sa déclaration de revenus en ligne ou au service des impôts des particuliers non-résidents. Il y indique ses revenus de source française. Il y ajoute les revenus mondiaux s’il opte pour le taux moyen.
Attention à vos autres obligations. La détention d’un compte à l’étranger ou d’un bien immobilier en France entraîne des déclarations spécifiques. Notre article sur le compte bancaire à l’étranger détaille la déclaration de ces comptes. Pour l’immobilier, consultez notre guide sur la fiscalité des non-résidents et l’immobilier en France.
Peut-on réduire son impôt de non-résident ?
Oui, dans le cadre de la loi. Trois pistes méritent l’attention.

- Comparez systématiquement le taux minimum et le taux moyen.
- Vérifiez la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. Elle peut éviter une double imposition.
- Déduisez toutes les charges autorisées sur vos revenus fonciers, comme les intérêts d’emprunt ou les travaux.
Chaque situation reste particulière. Une erreur de calcul se paie cher, car l’impôt d’un non-résident repose sur des règles différentes de celles des résidents.
Quels revenus subissent le taux minimum ?
Le taux minimum vise les revenus de source française imposables au barème. Il concerne les salaires, les pensions et les revenus fonciers. Il concerne aussi les revenus de certaines activités exercées en France. Les plus-values immobilières suivent d’autres règles. Elles supportent un taux forfaitaire distinct, que nous détaillons dans notre article sur la fiscalité des non-résidents.
Certains revenus profitent en outre d’un régime particulier prévu par une convention fiscale. Lisez donc le texte de la convention qui lie la France à votre pays de résidence.
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Le cabinet AGSL, expert-comptable à Issy-les-Moulineaux, accompagne les expatriés et les non-résidents. Nous calculons votre impôt selon les deux méthodes. Nous retenons la plus favorable. Et nous préparons aussi vos déclarations.
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