Vous venez de vous arrêter pour maladie. La question du salaire se pose immédiatement. Votre employeur doit-il maintenir votre rémunération ? La réponse dépend de plusieurs conditions. Voici les règles à connaître.
Comment fonctionne l’arrêt maladie ?
Un arrêt maladie ouvre droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Ces indemnités compensent une partie du salaire pendant l’absence. Elles ne remplacent pas la totalité de la rémunération habituelle.
La Sécurité sociale applique un délai de carence de 3 jours. Elle ne verse rien pour les 3 premiers jours d’arrêt. L’indemnité débute donc à partir du 4e jour.
L’employeur doit-il maintenir le salaire ?
Oui, sous certaines conditions. La loi oblige l’employeur à compléter les indemnités journalières. Cette obligation porte le nom de « maintien de salaire ».
Pour en bénéficier, vous devez remplir ces conditions :
- Vous justifiez d’un an d’ancienneté dans l’entreprise
- Vous envoyez votre arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures
- Vous recevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale
- Vous êtes soigné en France ou dans un pays de l’Union européenne
Quel est le montant du maintien de salaire ?
La loi prévoit un maintien progressif selon la durée de l’arrêt et l’ancienneté. Voici les règles de base :
Pendant les 30 premiers jours d’arrêt : 90% du salaire brut habituel. Du 31e au 90e jour : 66,66% du salaire brut.
Ces durées augmentent avec l’ancienneté. Un salarié avec 10 ans d’ancienneté bénéficie de périodes plus longues. La convention collective peut aussi prévoir des règles plus favorables.
L’employeur couvre-t-il le délai de carence : arrêt maladie et maintien de salaire ?
Le délai de carence de la Sécurité sociale dure 3 jours. Votre employeur peut choisir de couvrir ces 3 jours. Beaucoup de conventions collectives l’imposent d’ailleurs.
Renseignez-vous sur la convention collective de votre secteur. Elle peut prévoir une prise en charge dès le premier jour d’arrêt.
Arrêt maladie et maintien de salaire : Comment vérifier votre bulletin pendant un arrêt ?
Votre bulletin de paie doit indiquer les indemnités journalières brutes reçues de la Sécurité sociale. Il doit aussi mentionner le complément versé par votre employeur. Ces deux montants doivent atteindre le seuil garanti par la loi ou la convention.
Le montant vous semble inférieur à ce que vous devez toucher ? Contactez votre service RH. Demandez un détail du calcul par écrit.
Un doute sur votre maintien de salaire ?
Les règles varient selon la convention collective et l’ancienneté. Un expert-comptable peut vérifier rapidement si votre employeur respecte ses obligations.
Notre cabinet accompagne les salariés dans la lecture de leurs bulletins de paie. Contactez-nous pour un premier échange.
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