Votre entreprise traverse une baisse d’activité. Elle place donc ses salariés en activité partielle. Ce dispositif, aussi appelé chômage partiel, modifie votre rémunération. Il change aussi l’apparence de votre bulletin de paie. Voici comment le comprendre et vérifier vos indemnités.
Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle permet à une entreprise de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés. Elle peut aussi suspendre totalement leur activité, sans rompre le contrat de travail. Avant toute mise en place, l’employeur doit obtenir une autorisation de l’administration.
Ce dispositif s’applique en cas de difficultés économiques. Il concerne aussi les sinistres, les intempéries, ou toute autre circonstance exceptionnelle reconnue par la loi.
Comment est calculée votre indemnisation ?
Pour les heures non travaillées, vous ne touchez pas votre salaire habituel. Vous percevez à la place une indemnité d’activité partielle, versée par votre employeur.
- L’indemnité correspond à 60% de votre rémunération brute horaire, dans la limite d’un plafond fixé par décret.
- Son montant ne peut pas être inférieur au SMIC horaire net, sauf exceptions prévues par la loi.
Votre employeur avance cette indemnité. Il se fait ensuite rembourser par l’État, selon des règles spécifiques. Une convention collective ou un accord d’entreprise peut néanmoins prévoir un taux plus favorable. Le site Service-Public.fr détaille les règles actualisées de l’activité partielle.
Comment lire l’activité partielle sur votre bulletin de paie ?
Votre bulletin doit distinguer clairement deux éléments. D’une part, les heures travaillées au taux normal. D’autre part, les heures chômées indemnisées. Plusieurs éléments doivent y figurer.
- Le nombre d’heures chômées sur la période.
- Le taux horaire appliqué pour le calcul de l’indemnité.
- Le montant total de l’indemnité d’activité partielle versée.
L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations sociales. Elle reste toutefois soumise à la CSG et à la CRDS, à un taux réduit. Elle est également imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Quels sont vos droits pendant l’activité partielle ?
Votre contrat de travail n’est pas suspendu pendant l’activité partielle. Vous continuez donc à acquérir des congés payés et de l’ancienneté normalement. Votre employeur ne peut pas non plus vous demander de travailler pendant les heures déclarées comme chômées.
Si votre employeur vous fait travailler pendant une période déclarée comme chômée, il s’agit d’une fraude. Vous pouvez alors la signaler à l’inspection du travail.
Faites vérifier votre bulletin de paie
Le calcul de l’indemnité d’activité partielle repose sur plusieurs paramètres techniques. Une erreur sur le taux horaire ou sur le nombre d’heures déclarées peut réduire votre rémunération de façon significative. Notre cabinet vérifie vos bulletins et s’assure que chaque montant respecte la réglementation. Contactez-nous pour un premier échange. Retrouvez-nous également sur notre page Facebook.
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