Chaque mois, des millions de salariés paient leur trajet entre leur domicile et leur travail. La loi oblige l’employeur à rembourser une partie de ces dépenses. Les frais de transport du salarié reposent sur deux dispositifs : la prise en charge de l’abonnement et le forfait mobilités durables. Voici comment ils fonctionnent et comment les repérer sur votre bulletin de paie.

La prise en charge obligatoire de l’abonnement de transport

L’employeur rembourse au moins 50 % du prix de vos abonnements de transport public. Ce remboursement couvre les bus, les métros, les trains et les services publics de location de vélos. Il vaut pour les trajets entre votre résidence habituelle et votre lieu de travail.

Cette prise en charge s’applique à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle concerne le temps plein comme le temps partiel. Pour un temps partiel, l’employeur calcule la prise en charge au prorata du temps de travail si celui-ci est inférieur à un mi-temps.

Pour la percevoir, vous devez fournir un justificatif. Il peut s’agir de votre titre de transport ou d’une attestation de paiement. L’employeur rembourse ensuite chaque mois, sur la base de la période couverte par l’abonnement.

Cette prise en charge est-elle imposable ?

La part obligatoire de 50 % échappe aux cotisations sociales. Elle échappe aussi à l’impôt sur le revenu. Vous ne la déclarez donc pas dans vos revenus. Cette exonération rend le dispositif particulièrement avantageux. Si l’employeur dépasse les 50 %, la situation devient plus incertaine. Les règles ont fait l’objet de tolérances ces dernières années. Demandez à votre service paie ou à votre expert-comptable de confirmer le régime du moment.

Le forfait mobilités durables pour les trajets doux

Vous venez à vélo ou en covoiturage ? L’employeur peut vous verser le forfait mobilités durables, ou FMD. Ce dispositif est facultatif. Il finance vos trajets domicile-travail en mobilité douce.

Homme à vélo dans une rue de ville

Plusieurs modes de transport ouvrent droit au FMD.

  • Le vélo, y compris électrique.
  • Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager.
  • Les trottinettes et les engins en libre-service.
  • Certains services de mobilité partagée.

Le plafond d’exonération du FMD s’élève à 600 euros par an et par salarié. Au-delà, la somme versée subit les cotisations et l’impôt. Un plafond plus élevé s’applique en cas de cumul avec la prise en charge de l’abonnement de transport public. Les sources divergent sur son montant. Vérifiez la règle en vigueur auprès de l’Urssaf avant de paramétrer la paie.

Comment l’employeur verse-t-il le forfait ?

L’entreprise doit définir les règles dans un accord ou une décision unilatérale. Elle fixe le montant, les justificatifs demandés et la fréquence du versement. Le salarié doit généralement fournir une déclaration sur l’honneur. Cette déclaration atteste qu’il utilise bien le mode de transport indiqué.

Le forfait prend la forme d’un versement en argent ou d’un titre-mobilité. Le titre-mobilité fonctionne comme un titre-restaurant. Notre article sur les titres-restaurant présente un mécanisme comparable.

Que faire si vous utilisez votre voiture ?

Les salariés qui conduisent leur voiture ne bénéficient pas de la prise en charge obligatoire. L’employeur peut cependant verser une prime de transport facultative. Dans ce cas, des règles d’exonération spécifiques s’appliquent selon la situation. Si aucune solution ne convient, vous pouvez déclarer vos frais de déplacement au réel lors de votre déclaration d’impôts. Notre guide sur les particuliers et la fiscalité vous aide à choisir.

Tramway jaune et cycliste à un carrefour

Comment contrôler vos frais de transport sur le bulletin de paie ?

Le remboursement apparaît sur une ligne dédiée, souvent intitulée « remboursement transport » ou « prime transport ». Il ne se confond pas avec le salaire de base. Contrôlez quatre éléments.

  1. Le montant correspond à 50 % de l’abonnement.
  2. La ligne ne supporte pas de cotisations sociales.
  3. Le versement suit votre justificatif.
  4. Le net imposable n’inclut pas la part exonérée.

Une erreur arrive vite lorsque vous changez d’abonnement ou de situation. Elle peut vous faire perdre plusieurs centaines d’euros par an. Notre guide pour lire les cotisations sur votre bulletin de paie vous donne les bons réflexes.

Que se passe-t-il avec plusieurs employeurs ?

Vous travaillez pour deux employeurs ? Chacun rembourse l’abonnement au prorata de votre temps de travail chez lui. Imaginons un salarié employé à 60 % chez l’un et à 40 % chez l’autre. Le premier rembourse 60 % de la part obligatoire et le second en rembourse 40 %. Vous remettez à chacun une copie de votre justificatif.

Jeune adulte utilisant une mobilité durable

Prévenez vos employeurs en cas de changement de situation. Un déménagement, un nouvel abonnement ou un passage à temps partiel modifie le calcul. Mettez à jour votre dossier dans les meilleurs délais. Vous évitez ainsi un trop-perçu à régulariser plus tard.

Faites vérifier votre paie par un expert-comptable

Le cabinet AGSL, expert-comptable à Issy-les-Moulineaux, aide les entreprises à paramétrer ces remboursements. Nous contrôlons aussi les bulletins des salariés qui doutent de leur calcul. Notre équipe applique les règles à jour et sécurise vos déclarations.

Un doute sur vos frais de transport ? Contactez AGSL pour un premier échange.