Votre métier est exigeant ! En tant que professionnel de la santé indépendant, vous avez des rendez-vous qui s’enchaînent. Des journées chargées. Des données administratives assez lourdes à traiter. Et vous n’avez pas le temps, ni l’énergie, de vous intéresser à l’aspect fiscal de votre métier. Pourtant, certains avantages fiscaux des professions médicales peuvent faire une réelle différence dans la gestion de votre activité. Et surtout dans l’optimisation de vos revenus.
Mais pour pouvoir bénéficier de ces avantages, encore faut-il les connaître et savoir les utiliser.
C’est pourquoi, nous avons décidé de consacrer cet article à une exploration complète du régime fiscal des professions médicales. Notre objectif ? Vous donner toutes les clés pour comprendre et maîtriser les avantages fiscaux auxquels vous avez droit. Que vous soyez médecin, chirurgien-dentiste, infirmier, kinésithérapeute ou sage-femme, cet article vous concerne.
Contexte général du régime fiscal des professions médicales
Il existe plusieurs façons d’exercer une profession médicale ou paramédicale. Vous pouvez être salarié d’un hôpital, d’une clinique ou d’un cabinet médical. Dans ce cas, votre marge de manœuvre en termes d’optimisation fiscale est très limitée.
Mais vous pouvez aussi choisir d’exercer en tant qu’indépendant. Ce statut est très répandu parmi les professionnels de santé puisqu’il concerne 57 % des médecins et 80 % des kinésithérapeutes.
En tant que professionnel de santé indépendant, vous faites partie des professions libérales réglementées. Ce statut offre de nombreuses possibilités en termes d’optimisation fiscale.
Un autre choix s’offre à vous. Celui de créer une société pour exercer votre activité.
Cette option donne certains avantages fiscaux aux professions médicales, mais implique aussi des contraintes et des coûts spécifiques. Le choix entre l’exercice en nom propre et la création d’une société dépendra de votre situation individuelle et de vos objectifs.
Profession médicale en entreprise individuelle
Lorsque vous exercez en tant que professionnel de santé indépendant, vous êtes considéré comme une entreprise individuelle. En tant que tel, vous serez soumis au régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sauf exception.
Certains revenus peuvent en effet être considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). C’est le cas par exemple si vous vendez des prothèses en dehors des patients que vous suivez.
Mais dans la très grande majorité des cas, c’est le régime des BNC sui vous concerne.
Dans ce cadre, vous avez le choix entre deux modes de déclaration : le régime micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Le régime micro-BNC est un régime simplifié, destiné aux professionnels dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 €.
Avec ce régime, votre bénéfice imposable est calculé en appliquant un abattement forfaitaire de 34% sur votre chiffre d’affaires. C’est une option intéressante si vous avez peu de charges et si vous souhaitez simplifier au maximum vos obligations déclaratives.
Au-delà de ce montant, ou si vous faites ce choix volontairement, vous pouvez opter pour la déclaration contrôlée. Avec ce régime, vous devez déclarer votre bénéfice réel, c’est-à-dire la différence entre vos recettes et vos dépenses professionnelles. C’est un régime plus complexe qui nécessite une comptabilité détaillée. Mais qui peut être avantageux si vous avez des charges importantes à déduire.
Le choix entre le régime micro-BNC et la déclaration contrôlée est important, car il aura un impact direct sur votre fiscalité.
Profession médicale en société
Vous pouvez tout à fait créer une société même si vous êtes seul. C’est ce qu’on appelle une société unipersonnelle.
Les formes de sociétés les plus courantes pour les professions libérales sont la Société Civile et la Société d’Exercice Libéral (SEL).
La Société Civile, et plus particulièrement la Société Civile de Moyens (SCM), vous permet de mettre en commun, avec d’autres professions libérales, les moyens nécessaires à votre activité (locaux, matériel, personnel…), tout en conservant votre indépendance.
La Société d’Exercice Libéral (SEL) est spécifique aux professions libérales réglementées, dont font partie les professions médicales et paramédicales. Il existe plusieurs formes de SEL, dont la plus courante est la SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée). La SELARL peut tout à fait être unipersonnelle.
L’un des avantages de la SEL est de permettre une séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Cela peut offrir une protection en cas de difficultés financières de la société.
Sur le plan fiscal, les SEL sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) pour leurs bénéfices, contrairement aux entreprises individuelles qui sont imposées à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BNC. Cela signifie que les bénéfices sont d’abord taxés au niveau de la société (à l’IS), puis les rémunérations versées aux associés sont taxées à l’IR dans la catégorie des traitements et salaires.
Le choix entre l’exercice en entreprise individuelle et l’exercice en société dépend de nombreux facteurs : votre chiffre d’affaires, vos charges, votre volonté de vous associer, vos objectifs de protection de votre patrimoine personnel… Mieux vaut vous faire conseiller par un expert-comptable pour choisir la structure la plus adaptée à votre situation. Car ce choix est la base de votre optimisation fiscale.
Les principaux avantages fiscaux des professions médicales
En tant que professionnel de la santé, vous avez certains avantages fiscaux spécifiques. Certains s’appliquent automatiquement. D’autres dépendent de vous.
Faisons le point.
Exonération de la TVA
L’un des avantages fiscaux les plus significatifs pour les professions médicales est l’exonération de TVA. Cette exonération s’applique à tous les actes de soins, qu’ils soient réalisés en cabinet, à domicile ou dans un établissement de santé. Elle concerne aussi bien les consultations que les actes techniques, les soins infirmiers, les séances de rééducation, etc.
C’est un avantage considérable, car il vous permet de ne pas avoir à facturer de TVA à vos patients. Ce qui rend vos services plus accessibles. De plus, vous n’avez pas à gérer la collecte et le reversement de la TVA à l’administration fiscale, ce qui simplifie grandement votre gestion administrative.
Attention tout de même. Cette exonération ne s’applique pas aux ventes (prothèses non personnalisées par exemple) ou aux actes de chirurgie-esthétique, qui restent soumises à la TVA.
Réduction d’impôt en cas d’adhésion à une AGA
Un autre avantage fiscal intéressant pour les professionnels de santé est la réduction d’impôt en cas d’adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA).
Les AGA sont des organismes à but non lucratif qui ont pour mission d’aider les travailleurs indépendants dans leur gestion comptable et fiscale.
Lorsque vous adhérez à une AGA, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 915 €, à condition que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils (77 700 € pour les activités de services). Cette réduction d’impôt est directement imputée sur votre impôt sur le revenu. En contrepartie, vous vous engagez à tenir une comptabilité sincère et à fournir régulièrement vos déclarations fiscales à l’AGA.
Abattement et déduction pour honoraires conventionnés
Pour les professionnels de santé conventionnés, c’est-à-dire ceux qui ont signé une convention avec l’Assurance Maladie, il existe des avantages fiscaux spécifiques.
D’une part, vous bénéficiez d’un abattement de 2% sur vos recettes conventionnées. Cet abattement est automatique et ne nécessite aucune formalité particulière. Il s’applique avant le calcul de votre bénéfice imposable, que vous soyez au régime de la déclaration contrôlée ou au régime micro-BNC.
D’autre part, vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable 3% de vos recettes conventionnées.
Cette déduction est destinée à compenser les contraintes liées au respect des tarifs conventionnels et à la prise en charge des patients bénéficiant de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).
Pour bénéficier de cette déduction, vous devez être au régime de la déclaration contrôlée et mentionner le montant de la déduction sur votre déclaration de revenus (formulaire 2035).
Ces deux avantages, l’abattement de 2% et la déduction de 3%, peuvent sembler modestes pris individuellement. Mais cumulés, ils peuvent représenter une économie d’impôt significative, surtout si votre chiffre d’affaires est important.
Dispositif d’aide fiscale selon votre lieu d’exercice
L’État met en place des dispositifs d’aide fiscale ciblés pour encourager le développement économique de certaines zones géographiques. Ces dispositifs concernent toutes les professions libérales. Renseignez-vous avant de vous installer.
Parmi ces zones, on retrouve les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE), les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou encore les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR).
Les avantages fiscaux proposés peuvent être conséquents, allant jusqu’à l’exonération fiscale et sociale totale pendant 5 ans.
Par ailleurs, les professionnels de santé exerçant en libéral peuvent bénéficier d’aides spécifiques lorsqu’ils choisissent de s’installer dans des zones où l’offre de soins est insuffisante. Ces aides se présentent sous différentes formes : primes à l’installation ou au maintien de l’activité, aides forfaitaires annuelles, ou encore prise en charge des investissements nécessaires à l’exercice de leur profession. Pour connaître la liste des communes éligibles à ces aides, rapprochez-vous de votre Agence Régionale de Santé.
Crédit d’impôt spécifique
Le Crédit d’Impôt Recherche. Condition indispensable : conduire des activités de recherche et développement.
Et même lorsque ces crédits d’impôt s’appliquent, ils ne concernent qu’une partie de l’activité des professions médicales et paramédicales. La majorité de leur activité et de leurs revenus provient de l’exercice direct de leur profession (consultations, soins, actes techniques, etc.), qui n’entre pas dans le champ de ces crédits d’impôt.
La connaissance des principaux avantages fiscaux auxquels vous avez droit en tant que professionnel de santé est essentielle. Elle vous permet de mieux comprendre votre situation fiscale et de faire les choix les plus adaptés à votre activité. Mais au-delà de ces avantages, il existe de nombreuses façons d’optimiser votre fiscalité.
Optimiser sa situation fiscale en tant que profession médicale
Comme nous l’avons déjà dit, le mode d’exercice de votre profession (libéral, salarié ou mixte) et la structure juridique que vous choisissez (entreprise individuelle, société civile, SEL…) ont un impact direct sur votre situation fiscale et sur les possibilités d’optimisation qui s’offrent à vous.
En tant que professionnel libéral, vous avez une grande liberté dans la gestion de votre activité et de vos revenus. Vous pouvez, par exemple, choisir votre régime fiscal (micro-BNC ou déclaration contrôlée), opter pour l’adhésion à une AGA, ou encore moduler vos investissements et vos dépenses pour optimiser votre bénéfice imposable.
Si vous exercez en société, vous avez accès à d’autres leviers d’optimisation, comme le choix du régime fiscal de la société (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), la rémunération des associés (dividendes ou salaires), ou encore la gestion de l’actif de la société.
Mais que vous soyez en libéral au réel (c’est-à-dire avec un régime de déclaration contrôlée) ou en société, vous pouvez faire certaines déductions qui peuvent alléger votre charge fiscale de façon intéressante.
Déductions fiscales : un levier d’optimisation pour les professions médicales
Si vous n’êtes pas au régime micro-BNC, vous avez la possibilité de déduire un grand nombre de dépenses professionnelles de votre bénéfice imposable.
Parmi les dépenses professionnelles déductibles, on peut citer :
- Les frais de locaux : loyers, charges, électrcité, assurance, entretien, réparations, etc.
- Les frais d’achat de matériel et d’équipement : matériel médical, mobilier, informatique, etc.
- Les frais de véhicule : carburant, assurance, entretien, réparations, parking, péages, ou indemnités kilométriques si vous optez pour ce régime.
- Les frais de formation continue, y compris les frais de déplacement et d’hébergement.
- Les frais de documentation et d’abonnement à des revues professionnelles.
- Les frais de télécommunication : téléphone, internet, etc.
- Les primes d’assurance spécifiques aux professions de santé : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance de protection juridique, etc.
Déduction des amortissements : un avantage fiscal à ne pas négliger
Lorsqu’une entreprise achète un bien d’investissement, elle ne comptabilise pas la totalité de la dépense en une seule fois. Au lieu de cela, elle répartit le coût du bien sur sa durée probable d’utilisation. C’est ce qu’on appelle l’amortissement.
Par exemple, si vous achetez un fauteuil de dentiste pour 10 000 €, et que sa durée d’amortissement est de 5 ans, vous pourrez déduire 2 000 € par an pendant 5 ans. C’est un avantage fiscal intéressant qui vous permet de réduire votre charge d’impôt tout en renouvelant vos équipements.
Attention cependant, tous les biens ne sont pas amortissables et les durées d’amortissement sont fixées par l’administration fiscale.
Votre expert-comptable pourra vous guider dans le choix des biens à amortir et dans le calcul des déductions.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) : un outil d’optimisation fiscale
Le PER est un dispositif d’épargne qui peut être très intéressant pour les professionnels de santé. Il permet à la fois de préparer votre retraite et d’optimiser votre situation fiscale.
Le principe est simple : vous pouvez déduire de votre revenu imposable les versements effectués sur votre PER, dans la limite de certains plafonds. Ces sommes sont ensuite investies sur les marchés financiers, avec une fiscalité avantageuse. Au moment de la retraite, vous pourrez récupérer votre épargne sous forme de rente viagère ou de capital, avec une taxation réduite.
Vous savez tout (ou presque) sur les avantages fiscaux des professions médicales et paramédicales.
Mais en matière de fiscalité, les choses peuvent vite changer. Chaque année apporte son lot de nouvelles mesures et de nouvelles obligations. Pour rester au top de votre optimisation fiscale, vous devez rester informé.
En plus, votre situation est susceptible de changer. Ce qui était vrai en début de carrière ne l’est peut-être plus aujourd’hui. Alors avec votre charge de travail, vous ne pouvez pas être sur tous les fronts. Le recours à un expert-comptable est indispensable. Il saura vous guider dans vos choix, vous alerter sur les opportunités et les risques, et vous aider à mettre en place les outils les plus performants.
Pour en savoir plus, veuillez nous contacter. Tous nos services sont disponibles sur la page « Prestations«
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