Services à la personne (SAP): À vos côtés pour la réussite de votre activité et pour vous simplifier le quotidien !
Les métiers des services à la personne : un secteur en plein essor, mais des problématiques complexes.
Les entreprises de services à la personne (SAP) sont des acteurs importants de l’économie française. Selon la base de données NOVA, ce secteur regroupe 62 254 organismes recensés en janvier 2023, dont 88 % d’entreprises, 10 % d’associations et 2 % d’établissements publics.
Les services à la personne englobent 26 activités qui, exercées à domicile, aident les familles et les personnes fragiles, âgées ou handicapées à mieux vivre leur quotidien.
Elles interviennent dans de nombreux secteurs, tels que :
- l’aide à domicile (ménage, repassage, jardinage, bricolage, préparation de repas, assistance informatique, etc.) ;
- l’assistance aux personnes âgées ou handicapées (aide à la mobilité, aux actions de la vie quotidienne, soins esthétiques à domicile, etc.) ;
- la garde d’enfants (à domicile, périscolaire, etc.) ;
- le soutien scolaire ;
- la restauration collective (cuisine et livraison de repas) ;
- les promenades et les soins animaliers pour personnes dépendantes ;
- l’interprétation langage des signes.
Les problématiques d’une entreprise de services à la personne
Obligations comptables et fiscales, rédactions de contrats de prestations, procédures d’agrément, déclaration d’activité… Face à une réglementation spécifique et une gestion administrative et financière exigeante, votre quotidien devient vite un enfer.
Ces tâches rebutantes se transforment en un casse-tête et vous empêchent de vous concentrer sur votre cœur de métier.Dites Adieu à ces tracas pour vous recentrer sur le développement de votre entreprise grâce à l’accompagnement bienveillant d’un cabinet comptable expert en services à la personne.
Nos missions pour la pérennité de votre entreprise de services à la personne
Notre équipe est à vos côtés à chaque étape de votre croissance, en considérant vos besoins et votre situation.
Conseils sur votre projet et les différentes modalités d’intervention
Les entreprises de services à la personne proposent des prestations sous différents modes d’intervention : prestataire, mandataire ou mise à disposition.Notre cabinet d’expertise comptable vous accompagne pour déterminer le mode d’intervention le plus adapté à votre activité, à votre structure et à vos objectifs. En outre, nous vous secondons pour rédiger vos contrats de prestation de services, de mise à disposition ou de mandats.
Accompagnement dans les procédures réglementaires
Les 26 métiers des services à la personne disposent d’une réglementation propre, notamment en matière d’agrément, d’autorisation et de déclaration d’activité.
Notre équipe de comptables chevronnés excelle dans les procédures réglementaires de ce secteur. Nous vous guidons dans les formalités à suivre, et nous vous aidons à composer les dossiers nécessaires.
Assistance RH et gestion de la paie
La gestion des ressources humaines est un enjeu majeur pour les entreprises de services à la personne. La gestion de la masse salariale nécessite une attention continue et des compétences particulières.
Notre cabinet spécialisé dans les services à la personne est votre partenaire en ressources humaines et paie. Nous mettons à votre disposition notre expertise en droit du travail et social pour vous garantir le respect de la réglementation en vigueur. Gagnez en sérénité en nous confiant l’établissement des bulletins de paie et les déclarations de vos salariés auprès des organismes sociaux.
Gestion comptable et fiscale
Les entreprises de services à la personne sont dans l’obligation de tenir une comptabilité rigoureuse pour légitimer leur activité et s’acquitter de leurs impôts et taxes.
Nous vous assistons dans la gestion de votre comptabilité, la préparation de vos déclarations fiscales et le suivi de votre trésorerie.
En travaillant avec un expert-comptable spécialiste en services à la personne, vous mobilisez votre énergie sur votre activité principale, vous gagnez du temps et de la tranquillité d’esprit.
Bénéficiez, sans tarder, du savoir-faire d’un professionnel expérimenté en entrepreneuriat qui vous incite à prendre les bonnes décisions pour votre entreprise.
Services à la personne : vos questions, nos réponses
Voici un concentré des questions que nos clients nous posent le plus souvent. Il est possible que votre question ne soit pas listée. Dans ce cas, nous vous invitons à vous rendre sur notre page contact pour nous la poser en direct.
Mon activité SAP relève-t-elle d’une déclaration ou d’un agrément ?
Tous les métiers de services à la personne doivent être déclarés. Ainsi, l’entreprise bénéficie des avantages fiscaux et sociaux du secteur.
Les activités services à la personne nécessitant un agrément sont celles qui concernent les personnes âgées et handicapées, les enfants de moins de trois ans, et les enfants mineurs handicapés.
Les procédures d’agrément et de déclaration se font gratuitement dans l’application NOVA.
Quels sont les allégements fiscaux pour les entreprises de services à la personne ?
- Pour les prestations de services aux actions de la vie quotidienne des personnes âgées et handicapées : TVA à 5,5 %.
- Pour les prestations d’aide à la personne pour tout public : TVA à 10 %.
Quelles sont les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises de services à la personne ?
Les cotisations patronales de la Sécurité sociale sont exonérées pour :
- la garde d’enfants handicapés ;
- les aides à domicile employées par une entreprise déclarée ou une association ;
- l’assistance aux personnes âgées ou handicapées.
Je suis coach sportif ayant déclaré mon activité en SAP. Puis-je exercer autant chez des particuliers en coaching privé que dans un centre sportif ?
Selon l’article D.72311-1 du Code du travail, vous devez consacrer l’activité au profit des particuliers à leur domicile. Vous ne pouvez donc pas cumuler avec une activité dans une entreprise privée.
Mon service à la personne de garde d’enfants de plus de trois ans est-il possible à mon domicile ?
Selon la circulaire SAP du 11 avril 2019, il est stipulé que l’activité de garde d’enfant à domicile s’effectue au domicile parental ou d’un membre de la famille qui en a la garde temporaire.
Puis-je travailler dans des départements différents de mon agrément ?
Votre agrément se limite au département pour lequel vous avez effectué la demande. Toutefois, l’extension du périmètre d’activité est possible en effectuant une demande d’extension d’agrément.
Je m’établis en tant qu’autoentreprise en services à la personne. Quel est mon CFE ?
Pour une activité artisanale : la chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Pour les activités commerciales : la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Les activités d’aide : l’URSSAF.
Pour en savoir plus, veuillez nous contacter. Tous nos services sont disponibles sur la page « Prestations«
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