Que vous soyez huissier de justice, sage-femme, avocat ou même psychothérapeute ou consultant en marketing, vous faites partie des professions libérales. Réglementées ou non. Dans tous les cas, vous êtes soumis à des obligations fiscales. Et il est très probable que cette charge vous semble beaucoup trop lourde.
Mais avez-vous exploité tous les leviers pour vous permettre de réduire cette pression fiscale ?
Faisons un point ensemble sur les différentes stratégies à envisager pour maximiser vos revenus.
L’optimisation fiscale pour les professions libérales peut vous paraitre complexe, mais vous y verrez bientôt beaucoup plus clair.
Comprendre l’optimisation fiscale pour les professions libérales
En mots simples, l’optimisation fiscale consiste à utiliser des stratagèmes légaux pour diminuer le montant des impôts et autres taxes à payer.
À ne pas confondre avec l’évasion fiscale donc ! Car les stratégies mises en place sont totalement légales.
En tant que profession libérale, vous avez tout intérêt à réduire au maximum les charges fiscales. Vous dégagerez ainsi des marges plus confortables. Et vous aurez par conséquent la possibilité de développer votre activité, d’investir, d’anticiper les années plus difficiles, de mieux préparer votre retraite, etc.
Bien évidemment, chaque profession a ses spécificités et ses leviers en termes d’optimisation fiscale. Et chaque catégorie d’imposition répond à des règles spécifiques… et par conséquent à des stratégies distinctes.
Les principales charges fiscales des professions libérales
Parmi les charges fiscales qui vous incombent en tant que profession libérale, l’impôt sur le revenu est potentiellement le plus significatif. Mais tout dépend du niveau de vos revenus bien sûr, ainsi que de votre situation familiale.
Impôt sur le revenu des professions libérales
Les bénéfices des professions libérales sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Pour réduire l’impôt sur le revenu, vous avez plusieurs possibilités :
- Optimiser les charges déductibles, comme les frais professionnels (loyer, matériel, fournitures, déplacements, etc.) ou l’amortissement des investissements par exemple.
- Changer de mode d’exercice pour trouver celui qui correspond le mieux à votre cas.
- Optimiser votre rémunération en tant que dirigeant si votre structure le permet.
- Ou encore souscrire à des contrats d’épargne retraite (PER) ou faire des dons à des organismes.
Les cotisations sociales des professionnels du libéral
Les professionnels libéraux sont soumis à des cotisations sociales obligatoires, qui couvrent notamment l’assurance maladie, les allocations familiales, la retraite de base et complémentaire, et la formation professionnelle. Ces cotisations sont calculées sur la base des revenus professionnels et elles sont versées à l’URSSAF ou à d’autres organismes spécifiques à certaines professions réglementées.
La TVA
Si certaines professions libérales sont exonérées de TVA, notamment toutes les professions médicales et paramédicales, ce n’est pas le cas pour tout le monde. Toutes les prestations de service, elles, sont assujetties à la TVA.
Dans ce cas, vous devez la facturer à vos clients et la reverser à l’État. L’avantage par contre, c’est que vous pouvez déduire la TVA de vos achats professionnels. Il peut être judicieux de programmer ses investissements de manière à optimiser la récupération de TVA.
Tout devient alors une question de timing et d’équilibre un peu difficile à gérer seul. Mais en vous faisant accompagner par un expert-comptable, vous pourrez tirer parti de la TVA sans prise de tête.
Choisir le régime fiscal le plus avantageux
Les professions libérales réglementées en entreprise individuelle (EI) n’ont pas le choix de leur régime fiscal. Ils sont obligatoirement soumis à la déclaration contrôlée, quel que soit leur niveau de recettes. Donc pour eux, la question ne se pose pas.
Pour les autres, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux pour déclarer vos bénéfices : le régime de la déclaration contrôlée ou le régime des micro-BNC.
Ce choix a des conséquences directes sur le mode de calcul des impôts et des cotisations sociales, les charges déductibles et les obligations comptables.
Le régime micro-BNC offre une simplification des obligations comptables et déclaratives. À condition que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 77 700 € HT. Vous ne pouvez faire aucune déduction de charge. Mais vous n’avez aucune obligation comptable.
Au contraire, le régime de la déclaration contrôlée implique :
- la tenue d’une comptabilité complète (livre-journal, grand livre, inventaire),
- et l’établissement d’une déclaration 2035 détaillant les recettes et les dépenses professionnelles.
Alors, certes, ce régime est nettement plus complexe que le micro-BNC. Mais il a l’avantage de pouvoir optimiser la pression fiscale en jouant sur les charges déductibles.
Si vous faites un autre choix que le statut d’Entreprise Individuelle, vous aurez d’autres options de régime fiscal. En tant qu’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) par exemple, vous pouvez opter pour l’Impôt sur le Revenu, comme en EI. Ou alors dépendre des mêmes règles que les sociétés et être soumis à l’IS, c’est-à-dire l’Impôt sur les Sociétés.
Le choix du statut juridique pour un professionnel libéral dépend de plusieurs critères, notamment le niveau de revenus, le patrimoine à protéger, les projets de développement, la volonté d’associer d’autres personnes, etc.
Faites vous accompagner par un expert-comptable pour prendre la décision qui correspond à votre situation à l’instant T.
Optimiser les charges déductibles
Donc, si vous êtes une profession libérale en Entreprise Individuelle, au régime de la déclaration contrôlée, vous allez pouvoir et même devoir déduire vos charges.
Attention tout de même, vous ne pouvez déduire que les charges réellement nécessaires à l’exercice de votre activité. Avec factures ou preuves de paiement à l’appui.
Parmi ces charges, vous pouvez comptabiliser tous les frais professionnels :
- Les locaux (loyer, charges, travaux)
- Le véhicule (carburant, entretien, assurance)
- La formation et la documentation
- Les frais de matériel et de fournitures
- Les frais de communication (téléphone, internet)
- Les frais de représentation (réception, cadeaux clients)
- Les cotisations professionnelles
- Les frais de comptabilité et de conseil, etc.
Certaines dépenses mixtes (utilisées à la fois pour l’activité professionnelle et pour l’usage privé) peuvent être déduites en partie, à condition d’appliquer une clé de répartition cohérente et justifiée.
D’autres charges peuvent être déductibles comme les dons et le mécénat. Ou encore l’épargne retraite.
Un expert-comptable pour l’optimisation fiscale des professions libérales
En tant qu’entreprise individuelle (EI ou EIRL), vous n’êtes pas tenu de faire appel à un comptable. Toutefois, à moins que vous soyez un expert en gestion et comptabilité, la tâche peut être lourde. Et les erreurs vite arrivées.
En plus, les normes changent. De nouvelles options pourraient être intéressantes pour vous sans que vous en ayez connaissance.
L’expert-comptable est à jour dans les règles fiscales et réglementaires. Il est là pour analyser votre situation et vous conseiller sur les choix stratégiques.
Et vous, vous gagnez du temps et vous diminuez votre charge fiscale.
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