déclaration d'impôts
déclaration d’impôts

Que vous soyez salarié, entrepreneur ou profession libérale ; locataire ou propriétaire d’un bien immobilier, simple épargnant ou détenteur d’un patrimoine substantiel, vous êtes dans la plupart des cas redevable de l’impôt. Il peut d’agir de l’impôt sur le revenu, sur la fortune immobilière, des impôts locaux ou d’impôt sur les plus-values. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations nécessaires pour bien appréhender ces différents sujets.

La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu a commencé. Il y a plusieurs nouveautés cette année. Locaux physiques, exemptions pour le télétravail et crédits d’impôt.

Nouveautés concernant l’année 2022

Comme chaque année, des déductions d’impôts sont accordées pour la famille, le logement, la maison, etc. Par exemple, il sera possible de bénéficier d’une avance immédiate de crédit pour les particuliers qui emploient un salarié à domicile. Ils ne devront payer que 50 % des montants dus (charges sociales et salaires).

A noter que ces personnes doivent déclarer leurs salariés sur le service « Cesu + » de l’URSSAF.

Les particuliers qui ont installé des bornes de recharge pour véhicules électriques sont également concernés. Ce crédit d’impôt sera disponible pour toute installation dans un logement principal ou secondaire. Il s’appliquera aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2023. Le crédit peut aller jusqu’à 300 € par système de charge, ce qui correspond à 75 % des dépenses, TVA comprise. De même, le crédit d’impôt peut également être utilisé pour les employés qui ont effectué des heures supplémentaires complémentaires.

déclaration automatique
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La déclaration automatique

Depuis 2020, la grande majorité des Français pourront opter pour une déclaration de revenus automatique en ligne. Ainsi, certains foyers fiscaux sont dispensés de déclarer leurs propres revenus et leur contribution est lissée sur l’année civile.

Toutefois, la direction des finances publiques rappelle que certaines situations peuvent ne pas être couvertes par la déclaration automatique.

Il s’agit principalement de personnes qui ont changé d’adresse ou de situation familiale en cours d’année (mariage, pacs, etc.) ou qui ont créé un versement anticipé de l’impôt à la source. Ces changements ne sont pas reflétés dans les déclarations de revenus pré-remplies.

En revanche, toutes les personnes âgées de plus de 18 ans qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de leurs parents doivent remplir leur propre déclaration.
Toutefois, les personnes nées entre 1996 et 2003 peuvent répondre à des critères particuliers.

Alors la différence entre l’option frais réels et la réduction forfaitaire c’est qu’elle vous permettent tous deux de déclarer un montant qui n’est pas imposable parce qu’il est utilisé à des raisons professionnelles.
La réduction du taux forfaitaire permet d’arrondir la déduction du revenu à 10%.

L’option « frais réels » vous permet de comptabiliser toutes les dépenses liées à une activité professionnelle.
Elle est donc plus longue à réaliser, mais elle est aussi plus précise (et souvent plus intéressante).

Les dates importantes
Les dates importantes

Impôt sur le revenu : les dates à retenir

La période déclarative de l’impôt sur le revenu intervient généralement au printemps : elle commence au début du mois d’avril et se termine au début du mois de juin. Tous les contribuables devront déposer leur déclaration en ligne, à l’exception de ceux dont le domicile n’est pas connecté à l’internet et qui n’ont pas cette possibilité. En 2022, la période déclarative de l’impôt sur le revenu a commencé le 7 avril. La date limite dépend du numéro du département

Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2022 s’établit comme suit :

Jeudi 7 avril 2022 : lancement de la campagne déclarative
Jeudi 19 mai 2022 : date limite de déclaration pour les contribuables utilisant le formulaire papier
Mardi 24 mai 2022 : date limite pour la zone 1 (départements numérotés de 01 à 19) et les non-résidents
Mardi 31 mai 2022 : date limite pour la zone 2 (départements numérotés de 20 à 54) Mercredi 8 juin 2022 : date limite pour la zone 3 (départements 55 à 976), et fin de la période déclarative de l’impôt sur le revenu
Fin juillet-août 2022 : envoi des avis d’impôt sur le revenu et remboursement éventuel pour certains contribuables
Septembre 2022 : paiement du solde d’impôt sur le revenu, pour les contribuables dont les retenues à la source se sont révélées inférieures au total d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2021.

Indépendants : la déclaration sociale et fiscale unique

Cette déclaration sociale et fiscale unique des revenus constitue une simplification importante pour les indépendants à partir de 2021.
Il s’agit d’une traduction concrète de l’approche « dites-le nous une fois », qui vise à limiter les procédures administratives et à faciliter la vie des assurés et des entreprises.

A l’issue de la déclaration, les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales personnelles seront automatiquement transmis par l’administration fiscale à l’Urssaf ou à la CGSS, qui pourront, comme aujourd’hui, ajuster les échéanciers de cotisations provisoires et régler la cotisation définitive.

Cette déclaration est obligatoire, déposée de manière dématérialisée, que vous soyez un imposable ou non.

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